Mentions légales et CGV

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site www.laserzones.fr et des services proposés par la société LASER ZONES, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 4 Avenue du Bois de l’Epine 91080 Courcouronnes, enregistré au RCS de Evry sous le numéro 853 992 535 (ci-après la « Société »).

La Société qui a pour activités l’exploitation d’un complexe de loisirs multi-activités indoor, propose à ses clients différentes activités, notamment laser kart, laser game, action game, et organise des événements tels qu’anniversaires, séminaires, et évènements en tous genres (enterrement de ve de garçon et de jeune fille, team building…).

Dans ce cadre, la Société a mis en place un Site internet accessible à l’adresse www.laserzones.fr (ci-après « le Site ») qui permet aux clients de la Société :

• de naviguer sur le Site pour découvrir les activités proposées par la Société et
• de réserver en ligne l’une ou l’autre des activités proposées.

Les présentes CGU ont pour vocation de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services de réservation par les clients de la Société qui sont ci-après désignés « les Utilisateurs ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «CGU».

Les CGU sont réputées acceptées sans réserves ni restrictions par les Utilisateurs accédant au Site et procédant à une réservation en ligne. Elles constituent le contrat entre la Société et les Utilisateurs.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes « CGU ».

Lors de l’inscription sur le Site pour effectuer une réservation, via le formulaire, chaque Utilisateur doit accepter expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir pris connaissance des CGU et les accepter ».

En cas de refus des termes des présentes CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à la réservation des activités proposées par le Site.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Accès au Site

Le Site www.laserzones.fr permet aux Utilisateurs un accès gratuit aux services suivants :

• de naviguer sur le Site pour découvrir les activités proposées par la Société et
• de réserver en ligne l’une ou l’autre des activités proposées.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

En choisissant de réserver son ou ses activités par internet, l’Utilisateur s’engage à fournir des

informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L’Utilisateur est et demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il indique sur le Site, et la responsabilité du Site ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’impossibilité pour le Site de prendre en compte la réservation de l’Utilisateur en raison d’informations fausses, erronées, ou incomplètes.

Tout dysfonctionnement du Site ou toute interruption, suspension ou modification du service de réservation en ligne et/ou du Site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Site et/ou de la Société.

ARTICLE 2 : Données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée et ce conformément à la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, et signes sont enregistrés à titre de marques et sont la propriété de la société LASER ZONES, et tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle, au titre du droit d’auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des marques et/ou des contenus et/ou photographies du Site, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Tout Utilisateur souhaitant utiliser à des fins personnelles et privées l’un ou l’autre des éléments contenus sur le Site doit préalablement solliciter l’autorisation de la Société pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite, et devra indiquer que les éléments qu’il reproduits proviennent ou sont extraits du Site www.laserzones.fr.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et/ou des éléments (photographies, marques, dessins…) le composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La Société se réserve la faculté d’engager toute action à l’encontre des Utilisateurs, et ce afin de faire valoir ses droits, en cas de non-respect du présent article par les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site www.laserzones.fr sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site www.laserzones.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

Le Site www.laserzones.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter

l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à l’ utilisation, à l’accès, ou au

la réservation sur ce Site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et

insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes – Cookies

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site www.laserzones.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

La Société invite les Utilisateurs à consulter sa Politique de Confidentialité

ARTICLE 6 : Publication par les Utilisateurs

Le Site permet aux Utilisateurs de rédiger un avis sur les activités de la Société.

Dans ses publications, chaque Utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite et de droit en vigueur et s’engage à ne pas écrire d’avis injurieux, à caractère sexuel ou portant atteinte à l’honneur et/ou à l’intégrité et/ou à la réputation de la Société, aux membres de son personnel et/ou à ses représentants et/ou à ses clients et/ou à quelque tiers que ce soit.

Le Site peut exercer une modération sur les avis rédigés et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne et/ou de retirer toute publication non conforme sans avoir à s’en justifier auprès des Utilisateurs. La Société pourra, le cas échéant, intenter toute action à l’encontre des auteurs de tout propos ne respectant pas les règles de bonne conduite édictées ci-dessus.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site et/ou la Société sera pris en charge par l’Utilisateur.

Les avis peuvent être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimés ou modifiés par

le Site, sans préavis et sans que le Site ait à justifier sa décision.

Les Utilisateurs restent titulaires de l’intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle en publiant un avis sur le Site, ils cèdent toutefois à la Société le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer Son avis, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Les Utilisateurs cèdent notamment le droit d’utiliser leurs avis sur internet et sur les réseaux sociaux.

La Société est d’ores et déjà autorisée, par les Utilisateurs, à faire figurer, si elle le souhaite, le prénom de l’auteur de l’avis à proximité de chaque utilisation de son avis.

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes CGU et à tout litige qui pourrait naître entre la Socété et les Utilisateurs du fait du Site.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre la société par courrier électronique adressé à l’adresse suivante :

LASER ZONES
4 Avenue du Bois de l’Epine
91080 COURCOURONNES